Des statuts

Association « Villages d’Yvelines en  Transition »

STATUTS

Préambule historique : Le collectif « VSF en Transition » a été créé en juin 2010. Ses objectifs et projets étaient et demeurent affiliés à ceux des « Villes et territoires en transition ». Il réalise plusieurs projets de résilience locale et solidaire sur le territoire concerné.

Conformément aux décisions des membres du Comité de pilotage du collectif réuni en assemblée générale constitutive à Villiers-Saint-Frédéric le 13 février 2012, il a été créé à cette date, selon la réglementation en vigueur, l’association initialement dite VSF en Transition, (pour Villiers-Saint-Frédéric en transition), ci-après « l’Association ».

Les statuts adoptés par l’Association ont été d’abord modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2013.

Rejointe par un collectif de Jouars-Pontchartrain, l’Association a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le 4 novembre 2013. Elle a à cette dernière date pris le nom de Villages d’Yvelines en Transition et modifié ses statuts en conséquence, tels qu’ils figurent ci-après.

 

Article 1 – Constitution : Il est créé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, appelée  Villages d’Yvelines en Transition, fédérant les personnes morales et particuliers adhérents.

 

Article 2 – Objet : L’Association Villages d’Yvelines en Transition  a pour but de favoriser une dynamique locale en vue de faire face et d’anticiper dans les meilleures conditions citoyennes les conséquences du changement climatique et de la raréfaction des ressources, dans l’esprit du mouvement des « Villes et territoires en transition ». L’Association vise donc à promouvoir toute action permettant de créer et d’accompagner des projets solidaires de résilience locale. Cette démarche participe à la protection de l’environnement qui est l’une de ses principales préoccupations.

 

Article 3 – Siège social : Le siège social de l’Association Villages d’Yvelines en Transition  est situé : 19, rue des Sablons 78640 Villiers-Saint-Frédéric.

Ce siège peut être déplacé sur décision du Comité de pilotage.

 

Article 4 – Durée : La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 – Composition : L’Association se compose de membres actifs – personnes morales et personnes physiques adhérant à l’Association – et de membres d’honneur.

 

5.1 Qualité de membre actif : Les membres actifs sont :

– les personnes morales souhaitant agir au sein de l’Association, prendre part à l’organisation de ses activités ou participer à ses actions.

– les personnes physiques souhaitant agir à titre individuel au sein de l’Association.

Ne sont considérés comme membres actifs que ceux qui sont à jour de leur cotisation au moment de l’Assemblée Générale.

 

5.2 Adhésion : Le montant de l’adhésion des membres actifs est fixé chaque année par le Comité de pilotage. A défaut de délibération sur ce point, le montant de l’année précédente est reconduit.

 

5.3 Droit de vote : Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre: Chaque membre actif admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

La qualité de membre actif d’une personne morale se perd par dissolution de la personne morale, démission, non règlement de l’adhésion, ou radiation pour motif grave, après que le membre concerné ait été entendu, s’il le souhaite, par le Comité de pilotage.

La qualité de membre actif d’une personne physique se perd  par démission, décès, non règlement de l’adhésion, ou radiation pour motif grave, après que la personne ait été entendue, si elle le souhaite, par le Comité de pilotage.

Il peut être fait appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

 

Article 7 – Ressources : Les ressources de l’Association se composent de :

  • Les cotisations des membres actifs
  • les participations financières pour les services rendus
  • toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur
  • des dons.

 

Article 8- Comité de pilotage : La direction de l’Association est collégiale. Les membres du Comité de pilotage sont membres actifs de l’Association. Le Comité de pilotage est composé à minima d’un binôme de co-président(e)s et d’un(e) trésorier(e). Le nombre de membres du Comité de pilotage est fixé chaque année par l’Assemblée Générale annuelle ordinaire.

Les membres du Comité du pilotage sont des personnes physiques :

  • membres actifs
  • ou représentant(e)s des personnes morales.

 

Le Comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire dans l’accomplissement de ses objectifs.

Le Comité de pilotage détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Les arbitrages éventuels concernant les décisions à prendre par l’Association seront le résultat d’un vote majoritaire du Comité de pilotage.

Le Comité de pilotage est l’organe qui représente légalement l’Association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Comité de pilotage en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents, mais uniquement au nom de l’Association, sans que soient engagés ni leurs biens ni leurs personnes à titre individuel (non intuitu personae).

Le Comité de pilotage a qualité pour ester en justice, au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

 

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire : Sur convocation des coprésident(e)s, l’Assemblée Générale Ordinaire réunit ses membres une fois par an pour :

  • se prononcer sur les rapports moral et financier et le rapport d’orientation présentés par le Comité de pilotage ainsi que sur les questions diverses portées à l’ordre du jour ;
  • procéder au renouvellement des membres du Comité de pilotage.

Les membres du Comité de pilotage sont élu(e)s à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour un mandat d’une année reconductible. Les convocations sont diffusées (par simple lettre, courriel) au moins quinze (15) jours avant la date choisie, précisant l’ordre du jour.

 

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire : La modification des statuts et la dissolution de l’Association sont du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, soit par courrier recommandé avec AR, soit, en accord avec la législation actuelle, par courriel avec accusé de réception obligatoire. Les quelques membres non équipés de boites mail devront être convoqués par courrier recommandé avec A.R

En cas de dissolution, les co-président(e)s sont chargés de la liquidation selon les textes en vigueur.

 

Article 11 – Dissolution : La dissolution de l’Association se fera par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet ou par des membres ayant gardé contact si l’Association n’a plus d’activité réelle.

Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais sera réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.

 

A Villiers-Saint-Frédéric, Le 04 Novembre 2013

Pour l’association  Villages d’Yvelines en Transition,

 le Comité de pilotage :

Dominique SCHIAVI,     Valérie GUTIERREZ       Annie BENOIT Guillaume DOUKHAN Olivier GUITTARD

co-président           co-présidente           trésorière Membre Membre

 

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